Les présentes conditions générales de vente (ainsi que les documents auxquelles elles se réfèrent) (ci-après les « Conditions générales ») régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre -vous et nous-.
Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’utiliser ce site internet. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales, vous ne devez pas passer de commandes.
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment; vous devez en prendre connaissance avant de passer votre commande, les conditions en vigueur lors de votre visite sur ce site internet ou lors de la conclusion du Contrat (tel que défini ci-dessous) étant automatiquement applicables.
Le Contrat (tel que défini ci-dessous) peux être exécuté dans toutes les langues dans lesquelles les Conditions générales sont disponibles.
2. NOS COORDONNEES
Ce site internet est exploité sous le nom STRADIVARIUS par Fashion Retail, S.A. une société irlandaise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Irlande sous le numéro 432265 et dont le siège social se situe à Hainault House, 5th Floor, 69-71 St. Stephen´s Green, Dublin 2, Irlande, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : LU21958320.
3. VOS DONNEES ET VISITES SUR LE SITE
Toute information ou donnée personnelle que vous nous fournissez sera traitée dans le respect des conditions établies dans la Déclaration de Confidentialité. En utilisant ce site internet, vous acceptez le traitement de ces informations et données, et déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez sont correctes et exactes.
4. UTILISATION DU SITE INTERNET
En visitant ce site internet et en effectuant une commande, vous acceptez :
· 1. De n'utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes.
· 2. De ne pas effectuer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'informer les autorités compétentes.
· 3. De vous engager à fournir vos adresses e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire (cf. notre Déclaration de respect de la vie privée).
Si vous ne nous communiquez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous pourrions être dans l'impossibilité de traiter votre commande.
En effectuant une commande via le site internet, vous garantissez être âgé d’au moins 18 ans et être légalement capable de contracter.
5. DISPONIBILITE DES SERVICES
Les articles offerts sur ce site internet sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays suivants: France (excepté les DOM-TOM), l’Allemagne (excepté l'île de Helgoland et la ville de Büsinger), le Royaume-Uni (uniquement le continent), l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique.
6. FORMATION DU CONTRAT
L'information contenue dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site internet ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre vous et nous au regard des produits tant que nous n'aurons pas expressément accepté votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.
Pour effectuer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d'achat en ligne et de cliquer sur « Autoriser Paiement » pour soumettre la commande. Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (« Confirmation de Commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée. Votre commande constitue votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits. Toutes commandes sont soumises à acceptation de notre part et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail vous confirmant que le produit a bien été expédié (« Confirmation d'Envoi »). Le contrat pour l'achat d'un produit sera formé entre vous et nous (« Contrat ») uniquement à compter de l'envoi de la Confirmation d'Envoi.
Le Contrat ne portera que sur les produits dont nous vous aurons confirmé l'expédition dans la Confirmation d'Envoi. Nous ne serons liés par aucune obligation de vous fournir tous autres produits pouvant figurer dans votre commande tant que l'envoi de ces produits n'aura pas été confirmé dans une Confirmation d'Envoi séparée.
7. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la condition qu'ils soient disponibles. A cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement de même qualité et valeur ou de qualité et valeur supérieures, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toutes sommes que vous pourriez avoir payées.
8. REFUS DE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tous produits de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site internet. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles pour lesquelles nous serions contraints de refuser de traiter une commande après vous avoir adressé une Confirmation de Commande. Nous pouvons exercer ce droit à tout moment et à notre seule discrétion.
Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de notre site internet, qu’il ait été ou non vendu, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site internet ou de notre refus de traiter une commande après vous avoir adressé une Confirmation de Commande.
9. LIVRAISON
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 ci-dessus, nous nous efforcerons de répondre à votre commande en ce qui concerne les produits mentionnés sur la Confirmation d'Envoi avant la date de livraison établie sur cette Confirmation ou, si aucune indication n'est donnée quant à la date, dans les 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande.
Toutefois, des retards peuvent survenir pour les raisons suivantes :
Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvions pas respecter le délai de livraison, vous en serez informé et vous pourrez choisir entre maintenir votre commande avec une date de livraison retardée ou l'annuler avec un remboursement intégral. Veuillez noter toutefois que nous ne livrons ni le samedi ni le dimanche.
Dans le cadre de ces Conditions générales, les termes « livraison » ou « livré » seront considérés comme réalisés à la signature de la réception des produits à l'adresse de livraison convenue.
10. INCAPACITE DE LIVRER
Si après deux passages nous sommes dans l'incapacité de livrer les produits, nous nous efforcerons de trouver un lieu sûr et sécurisé pour laisser votre colis. Nous vous aviserons par écrit de l'endroit où se trouve votre colis et des modalités vous permettant de le retirer. Si vous n'êtes pas présent au lieu de livraison à l'heure ainsi convenue, veuillez nous contacter pour prévoir une nouvelle date de livraison qui nous convienne mutuellement.
Dans le cas où votre commande ne serait pas livrée pour des causes qui ne nous sont pas imputables dans un délai de 15 jours à compter de la disponibilité de votre commande pour la livraison, nous considérerons que vous avez l'intention d'annuler le Contrat si bien que nous le considèrerons comme tel. Suite à la résolution du Contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix payé pour les produits dès que possible, et en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle nous considérons le Contrat comme ayant été résolu. Dans ces cas, nous serons autorisés à vous facturer les frais de transport découlant de la livraison et de la résolution du Contrat.
11. RISQUE ET TITRE
Vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison.
La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral des sommes dues au titre des produits, y compris les frais de livraison, c'est-à-dire à la date de la livraison (telle que prévue à l'article 9 ci-dessus) si les produits ont été payés ou à la date de paiement si elle intervient après la livraison.
12. PRIX ET PAIEMENT
Le prix de chaque produit sera celui stipulé sur notre site internet, à un moment donné, sauf cas d'erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions d'assurer que tous les prix du site internet soient exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix correct, soit de l'annuler. Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé pour les produits, vous serez intégralement remboursé.
Nous ne sommes pas dans l'obligation de vous livrer les produits à un prix incorrect (inférieur) (même après envoi de notre Confirmation d'Envoi) si l'erreur de prix est évidente et caractéristique et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme telle.
Les prix mentionnés sur notre site internet incluent la TVA mais les frais de livraison ne sont pas compris et s'ajouteront au montant total dû conformément à ce qui est prévu aux termes de notre Guide d’Achat.
Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus) les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une Confirmation de Commande.
Une fois que vous avez fini votre sélection, les articles que vous souhaitez acheter sont comptabilisés dans votre panier, l'étape suivante étant celle de votre identification, puis le paiement. Pour cela:
· 4. Remplissez ou vérifiez les informations vous concernant, le détail de votre commande, l'adresse à laquelle vous souhaitez être livré et l'adresse de facturation.
· 5. Remplissez les champs concernant vos références bancaires.
Les paiements peuvent être effectués par carte Visa, Mastercard, American Express et Paypal. Pour limiter la possibilité d'un accès non autorisé, les références de votre carte de crédit seront cryptées. Dès réception de votre commande, nous effectuerons une pré-autorisation sur votre carte de crédit afin de nous assurer de la disponibilité de fonds suffisants pour mener à bien la transaction. Le montant de votre commande ne sera débité que lorsque votre colis quittera nos entrepôts.
Si le paiement est effectué par Paypal, le montant de votre commande sera débité lors de la confirmation de votre commande.
En cliquant sur « Autoriser Paiement » vous confirmez que vous êtes le titulaire de la carte de crédit.
Nous utilisons les dispositifs techniques habituels pour assurer que les paiements soient faits en sécurité.
Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications de validité et à autorisation par l'émetteur de votre carte mais si cet émetteur n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables du retard ou de la non-livraison et nous ne pourrons être en mesure de contracter avec vous.
13. TVA
Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tous achats fait par l'intermédiaire du site internet est soumis à la TVA, sauf pour les livraisons directes aux consommateurs des îles Canaries, Ceuta et Melilla.
A ce titre et conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, sur le système commun de la TVA, le lieu de livraison est supposé être celui de l'Etat Membre à l'adresse où les articles doivent être livrés et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque Etat Membre où les articles doivent être livrés conformément aux bons de commandes.
Conformément aux règles et règlementations applicables dans chaque pays, la règle prévue à l'article 194 de la Directive 2006/112 peut s'appliquer aux biens fournis dans certains Etats Membres de l'Union Européenne si le consommateur est ou doit être assujetti à la TVA. Si tel est le cas, nous ne vous facturons aucune TVA, sous réserve de la confirmation par le destinataire de la livraison que la TVA sur les articles livrés sera comptabilisée par le consommateur selon la procédure prévue à l'article 194 susvisé.
14. MODALITES D’ECHANGE / DE RETOUR
14.1 Règle légale d’annulation de la commande
Conformément à la réglementation applicable, si vous contractez en tant que consommateur, vous pouvez annuler le Contrat (à l'exception des produits mentionnés à l'article 14.3 ci-après, pour lesquels il n'existe pas de droit de rétractation) à tout moment et pendant un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de réception de votre commande.
Dans ce cas, vous pourrez recevoir le remboursement du prix payé pour les produits. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi du produit si vous ne faites pas usage d’un des moyens gratuits décrits à l'article 14.3 ci-dessous.
Vous pourrez apporter la preuve de l’exercice de votre droit de rétractation par tous moyens reconnus par la loi, et ce droit devra être considéré comme valablement exercé soit par l'envoi du document d'annulation que nous vous communiquons, soit en retournant les produits.
14.2 Règle contractuelle d’annulation de la commande
Outre le droit d'annuler reconnu par la loi pour les consommateurs et les utilisateurs visés à l'article 14.1 ci-dessus, vous pouvez annuler un Contrat à tout moment dans les 30 jours suivant la date de Confirmation de l’Envoi de votre commande (à l'exception de ceux mentionnés à l'article 14.3 ci-après, pour lesquels il n'existe pas de droit de rétractation).
Dans ce cas, vous pourrez recevoir le remboursement intégral du prix payé pour les produits. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi si vous ne faites pas usage de l'un des moyens gratuits décrits à l'article 14.3 ci-dessous.
Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation en envoyant le document d’annulation que nous vous communiquons ou en retournant les produits.
14.3 Dispositions communes
Vous n'aurez pas le droit d'annuler un Contrat concernant la fourniture des produits suivants:
· CD de musique/ DVD; dont l'emballage d'origine aura été retiré.
Votre droit d'annuler un Contrat s'appliquera exclusivement aux produits qui sont retournés dans le même état et mêmes conditions que lorsque vous les avez reçus. Vous devrez également joindre lors de ce retour, toutes les instructions, les documents et les emballages concernant le produit. Aucun remboursement ne sera effectué si les produits ont été portés, endommagés, abîmés. Nous vous conseillons donc de prendre grand soin du(des) produit(s) tant qu'il(s) sera(ont) en votre possession.
Les échanges de produits ne pourront être effectués que pour les mêmes produits mais dans une couleur ou taille différente.
Vous trouverez des informations complémentaires sur ce droit et les conditions de son exercice dans la Confirmation d'Envoi.
Vous pouvez rapporter les produits dans n’importe quel magasin STRADIVARIUS dans votre pays (s’il en existe un), ou les remettre à un transporteur que nous enverrons à votre domicile.
· 1. Retour dans un magasin STRADIVARIUS.
Vous pouvez rapporter les produits dans n’importe quel magasin STRADIVARIUS de votre pays (s’il en existe un). Dans ce cas, vous irez en personne dans le magasin en présentant avec le produit le document pour le retour (ci-après reçu d’achat) dûment complété que vous aurez reçu lors de la livraison du produit.
Vous devez nous contacter via notre formulaire de demande de retour afin que nous puissions prendre des dispositions pour récupérer le(s) produit(s) à votre domicile. Vous devez retourner les articles dans le même emballage que celui dans lequel ils ont été livrés, en suivant les instructions indiquées dans la section «échanges et remboursements» de ce site internet.
Aucune des options ci-dessus n’entrainera pour vous de coût supplémentaire. Les frais de retour seront à votre charge uniquement dans l’hypothèse où vous n’utiliseriez pas l’une des deux possibilités qui vous sont offertes. Veuillez noter que si vous décidez de nous retourner le produit à nos frais, nous auront la possibilité de vous facturer les frais de retour que nous auront directement supportés du fait de ce retour.
Après examen attentif du produit retourné, nous vous informerons de votre droit à remboursement. Nous procéderons au remboursement dès que possible (dans tous les cas, dans les 30 jours à compter du jour où vous nous aurez fait part de votre annulation). Nous vous rembourserons toutes sommes que nous aurons reçues de votre part par le biais du même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé lors de votre commande.
Si vous avez des doutes, vous pouvez nous contacter via notre formulaire en ligne ou par téléphone au 800 27 393.
14.4 Retour de produits défectueux
Lorsque vous considérez que le produit n'est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devez rapidement nous contacter via le formulaire en ligne sur notre site internet avec les détails du produit et de son défaut, ou vous pouvez nous contacter par téléphone au 800 27 393 et nous vous indiquerons comment procéder.
Vous pouvez nous ramener le produit dans n’importe quel magasin STRADIVARIUS de votre pays (s’il en existe un) ou le remettre à un transporteur que nous enverrons à votre domicile.
Nous examinerons attentivement le produit renvoyé et vous informerons par e-mail de votre droit à remplacement ou remboursement (le cas échéant) dans un délai raisonnable. Nous procéderons généralement au remplacement ou au remboursement dès que possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours à compter du jour où nous vous aurons confirmé par e-mail que vous êtes autorisé au remboursement ou au remplacement du produit défectueux.
Les sommes payées pour les produits que vous nous retournerez pour cause de défaut vous seront intégralement remboursées si ce défaut est confirmé y compris les frais que vous aurez encourus pour nous retourner le produit. Nous vous rembourserons ces sommes par le biais du même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de vos droits légaux.
15. RESPONSABILITE ET EXCLUSIONS
A l’exception des cas expressément mentionnés dans ces Conditions générales, notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté via notre site internet est strictement limitée au prix d'achat de ce produit.
Cependant, aucune disposition de ces Conditions générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité pour:
Sous réserve du paragraphe suivant et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine:
Du fait du caractère ouvert de ce site internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d'informations digitales, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des renseignements transmis sur, ou obtenus à partir de ce site internet, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site internet. Toutes les descriptions de produits, informations et éléments figurant sur ce site internet sont donnés «tels quels» et sans garantie expresse, implicite ou autre.
Dans la limite autorisée par la loi, et sans exclure ce qui ne pourrait l'être légalement concernant les consommateurs et utilisateurs, nous déclinons toutes autres garanties.
Aucune disposition dans cette clause n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur, ni vos droits d'annulation.
16. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de nos licenciés. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou nos licenciés. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d'un Contrat.
17. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES
Vous ne devez pas faire un usage illégal de ce site internet en introduisant intentionnellement tout virus, cheval de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre type de programme ou « matériel » qui est technologiquement préjudiciable ou nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce site internet, au serveur sur lequel ce site internet est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site internet. Vous acceptez de ne pas attaquer ce site internet par une attaque par déni de service ou déni de service distribué.
Toute violation de cette clause peut être considérée comme la commission d’infractions telles que définies par la législation en vigueur. Nous informerons les autorités compétentes de toute violation et nous collaborerons avec eux afin de découvrir l'identité de la personne coupable. De même, le non-respect de cette clause signifie que vous n'êtes plus autorisé à utiliser le site internet, avec effet immédiat.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant d'une attaque par déni de service, virus ou tout autre programme ou « matériel » technologiquement nuisible ou destructeur qui pourrait affecter votre ordinateur, équipement informatique, données ou matériel en raison de l'utilisation de ce site internet, en téléchargeant son contenu ou de toute autre site vers lequel vous pouvez être redirigé par le biais du ce site internet.
18. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
Dans le cas où notre site internet contiendrait des liens vers d'autres sites et des « matériels » de tiers, ces liens seront uniquement présents à titre d'information, sans que nous ayons un quelconque contrôle sur le contenu de ces sites internet ou de ces « matériels ». Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dommage découlant de leur utilisation.
19. COMMUNICATIONS ECRITES
Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez ce site internet, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous informerons par l'envoi d'avis sur ce site internet.
Pour les besoins contractuels, vous acceptez ces moyens électroniques de communication et reconnaissez que tous les contrats, instructions, informations et autres communications que nous vous adressons électroniquement sont conformes avec toutes dispositions légales exigeant que de telles communications soient faites par écrit. Ces dispositions n'affectent pas vos droits légaux.
20. AVIS
Tous les avis que vous nous adressez devront l'être par l'intermédiaire de notre formulaire de contact. Sous réserve et sauf mentions contraires prévues à l'article 19, nous pouvons vous adresser des avis à l'adresse e-mail ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.
Les avis seront considérés comme reçus et correctement délivrés dès leur envoi sur notre site internet, 24 heures après qu'un e-mail aura été envoyé, ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre. Pour démontrer la délivrance d'un avis, il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'une telle lettre a été correctement envoyée, timbrée et postée, dans le cas d'un e-mail, qu'il a été envoyé à l'adresse e-mail précisée par le destinataire.
21. TRANSFERT DE DROITS ET D'OBLIGATIONS
Le Contrat entre vous et nous, nous lie, ainsi que nos héritiers et ayants-droit respectifs.
Vous ne pouvez pas transférer, céder, facturer ou disposer d'une quelconque façon d’un Contrat, ou de l'un de vos droits ou obligations en résultant, sans notre consentement écrit préalable.
Nous pouvons transférer, céder, percevoir, sous-contracter ou autrement disposer d'un Contrat, ou de l'un de nos droits ou obligations en résultant, à tout moment au cours de l'exécution du Contrat. Pour éviter tout doute, aucun transfert, cession, facturation ou disposition tel que visé ci-dessus n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur ni n'annulera, ne réduira ou limitera d'une quelconque façon toute garantie que nous aurons pu vous avoir donnée, de manière expresse ou implicite.
22. EVENEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE
Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles, causés par des évènements hors de notre contrôle raisonnable (ci- après, «Cas de Force Majeure»).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation):
Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
23. RENONCIATION
Si nous renonçons, à un moment donné au cours de l'exécution du Contrat, à demander la stricte exécution de chacune de vos obligations contractuelles, ou de chacune des présentes Conditions générales, ou si nous renonçons à exercer un de nos droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat ou des présentes Conditions générales, ceci ne pourra constituer une renonciation à de tels droits ou recours et ne devra pas vous dispenser de respecter de telles obligations.
Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.
Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque de vos obligations en vertu du Contrat ou aux présentes Conditions générales ne sera effective à moins que nous le déclarions expressément et que vous en soyez informé par écrit conformément à l'article sur les Avis ci-dessus.
24. AUTONOMIE
Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales ou dispositions d'un Contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera, à ce titre, séparée des autres dispositions qui demeureront valides dans la limite autorisée par la loi.
25. INTEGRALITE DU CONTRAT
Ces Conditions générales et tout document y faisant expressément référence représentent l'intégralité du Contrat passé entre vous et nous et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit.
Nous reconnaissons chacun qu'en concluant un Contrat, aucun de nous ne s'est appuyé sur une déclaration, engagement, ou promesse donné(e) par l'autre ou relevant implicitement d'une quelconque déclaration orale ou écrite au cours des négociations antérieures à ce Contrat qui se sont déroulées entre vous et nous avant, sauf ce qui est expressément déclaré dans les présentes Conditions générales.
Chacun de nous renonce à exercer un recours contre de fausses déclarations faites par l'autre, oralement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que de telles fausses déclarations n'aient été faites frauduleusement) et le seul recours exercé devra être la rupture du Contrat telle que prévue dans ces Conditions générales.
26. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS GENERALES
Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales à tout moment.
Vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous commandez nos produits, à moins qu'un changement dans ces modalités, ou Conditions générales ne soit requis par la loi ou les autorités réglementaires, dans ce cas, il s'appliquera aux commandes que vous aurez effectuées antérieurement.
27. LOI ET JURIDICTION
L’utilisation de notre site internet et les contrats d'achat de produits conclus par l'intermédiaire de notre site internet sont régis par le droit espagnol.
Tout litige résultant, ou lié à une telle utilisation ou à de tels Contrats sera soumis à la compétence non-exclusive des juridictions espagnoles.
Les dispositions de cette clause ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur.
28. REMARQUES
Vos remarques sont les bienvenues. Veuillez nous envoyer toutes vos remarques et vos commentaires via notre formulaire de contact.
La livraison standard à domicile de ce colis est gratuite
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