1. INTRODUCTION

Ce document (et les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions qui régissent l'utilisation de ce site Internet (www.stradivarius.com) et l'achat de produits sur celui-ci (ci-après, les « Conditions »).

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions, notre Politique de Cookies ainsi que notre Politique de Confidentialité (ci-après, conjointement, « Les Politiques de Protection des données ») avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de Protection des données. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions et de la Politique de Protection des données, vous ne devez pas utiliser ce site Internet.

Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il est de votre responsabilité de les lire régulièrement, les conditions en vigueur au moment de la passation du Contrat d’achat (tel que défini ci-dessous) ou de l'utilisation de ce site Internet étant celles qui s’appliqueront alors.

Pour toute question concernant les Conditions ou la Politique de Protection des données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. Le Contrat (tel que défini ci-dessous) peut être passé, à votre choix, dans n’importe quelles langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site Internet.

2. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

La vente des produits sur ce site Internet est effectuée sous le nom de STRADIVARIUS par FASHION RETAIL, S.A., une entreprise espagnole dont le siège social est à Avda. de la Diputación, Edificio Inditex, 15142 Arteixo (A Coruña), ESPAGNE, inscrite au Registre du commerce de La Corogne, volume 3425, Section générale, page 49, feuille C-47731, entrée 1, sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 01792811713, joignable à l’adresse électronique suivante : contact@stradivarius.com

3. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET VISITES SUR LE SITE INTERNET

Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à la Politique de Protection des données. En utilisant ce site Internet, vous acceptez le traitement de ces informations et données et vous garantissez que toutes les informations et données fournies sont véridiques et correspondent à la réalité.

4. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

En utilisant ce site Internet et en effectuant des commandes par son intermédiaire, vous acceptez :

i. De n'utiliser ce site Internet que pour des demandes ou commandes légitimes.

ii. De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes.

iii. De vous engager à fournir une adresse mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise. Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire (cf. notre Politique de confidentialité).

Si vous ne nous communiquez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre commande.

En effectuant une commande via ce site Internet, vous garantissez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les articles en vente sur ce site Internet ne sont disponibles à la livraison qu'en France.

6. FORMALISATION DU CONTRAT

Pour effectuer une commande, il vous est demandé de suivre le processus d'achat en ligne et de cliquer sur « Commande avec autorisation de paiement » pour la valider. Vous recevrez ensuite un mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée, celle-ci ne constituant que votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à acceptation de notre part, acceptation dont vous serez informé par l’envoi d’un mail vous confirmant que la commande a bien été expédiée (« Confirmation d´envoi »). Le contrat pour l'achat d'un produit (le « Contrat ») ne prendra effet qu’à compter de l'envoi de la Confirmation d'envoi. Le Contrat ne portera que sur les produits figurant sur la Confirmation d’envoi. Nous n’avons aucune obligation de vous fournir d’autres produits tant que l'envoi de ces produits n'a pas été confirmé par une Confirmation d'envoi.

Le Contrat ne portera que sur les produits figurant sur la Confirmation d’envoi. Nous n’avons aucune obligation de vous fournir d’autres produits tant que l'envoi de ces produits n'a pas été confirmé par une Confirmation d'envoi.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toute commande de produits est soumise à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficulté de livraison ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des informations sur des produits de qualité et de valeur équivalente ou supérieure aux produits commandés. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, vous serez remboursé des montants déjà versés.

8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment n’importe quel produit de ce site Internet et /ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information y figurant. Bien que nous nous efforcions de répondre au mieux à toutes les commandes reçues, des circonstances exceptionnelles peuvent nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la « Confirmation de commande », droit que nous nous réservons à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne pourrons être tenus responsables, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit de ce site Internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant, ou du non-traitement d’une commande après envoi de la « Confirmation de commande ».

9. LIVRAISON

Sans préjudice de la clause 7 ci-dessus concernant la disponibilité des produits, et sauf circonstances extraordinaires, nous nous efforcerons de vous livrer le/les produit/s figurant sur la Confirmation d'envoi avant le délai indiqué sur cette même Confirmation d’envoi ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la Confirmation de commande.

Cependant, des retards peuvent survenir pour des raisons telles que des circonstances imprévues ou des difficultés dues au lieu de livraison.

Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison, vous en serez informé et pourrez choisir de maintenir votre commande et de fixer une nouvelle date de livraison, ou de l'annuler et d’être intégralement remboursé des sommes déjà versées. Veuillez noter toutefois que nous ne livrons pas à domicile le samedi et le dimanche, ainsi que les jours fériés. Dans le cadre de ces Conditions, le terme « livraison » ou « livré » devront être considérés comme effectifs dès lors que vous ou un tiers désigné par vous sera entré en possession physique des produits, ce qui sera attesté par la signature à la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

10. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER

Si nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer la livraison, nous essayerons de trouver un lieu sûr où déposer votre colis. Si nous ne trouvons pas de lieu sûr, votre commande sera réexpédiée dans notre entrepôt. Nous vous laisserons un document expliquant où votre commande se trouve et ce que vous devez faire pour vous la faire livrer à nouveau.

Si vous ne vous trouvez pas sur le lieu de livraison au moment convenu, nous vous demandons de nous contacter pour organiser la livraison un autre jour.

Si, passé le délai de 30 jours à compter de la date à laquelle votre commande est disponible à la livraison, la commande n’a toujours pas été livrée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous considérerons que vous souhaitez annuler le Contrat et y mettrons fin. L’accord nous liant étant résilié, vous serez remboursé de toutes les sommes versées, y compris des frais de livraison (sauf les coûts additionnels résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire qui vous est proposé celui-ci correspondant au moins cher), sans retard anormal, et dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous considérons que cet accord est résilié.

Veuillez noter que le transport résultant de la résiliation du Contrat peut avoir un coût supplémentaire que nous sommes en droit de vous réclamer.

11. RISQUES ET TITRES

Vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison telle que définie à la clause 9 ci-dessus.

La propriété des produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que définie à la clause 9 ci-dessus) si elle intervient à une date ultérieure au paiement.

12. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui stipulé sur notre site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que tous les prix indiqués sur notre site Internet soient exacts, des erreurs peuvent apparaitre. Si nous constatons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, vous en serez informé dès que possible et vous aurez alors le choix entre confirmer votre commande au prix correct ou l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et tous les montants versés vous seront intégralement remboursés.

Nous ne sommes pas tenus de vous livrer un produit dont le prix incorrect affiché serait inférieur à son prix exact (même si la Confirmation d’envoi a déjà été envoyée) si l'erreur de prix est évidente et manifeste et pouvait avoir été raisonnablement identifiée comme telle par vous.

Les prix affichés sur le site Internet incluent la TVA mais excluent les frais de livraison, lesquels seront ajoutés au montant total à verser, comme indiqué dans notre Guide d'achat et des frais de livraison.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Cependant, sauf dispositions contraires prévues ci-dessus, les modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles une Confirmation d’envoi a été envoyée.

Une fois votre sélection d’articles effectuée, ces derniers seront ajoutés à votre panier et vous pourrez procéder à la commande et au paiement. À cet effet, vous devrez suivre les étapes du processus d'achat en complétant et vérifiant les informations requises à chaque étape. Pendant le processus d'achat et avant le paiement, vous pourrez à tout moment modifier les détails de votre commande. Une description détaillée du processus d'achat figure dans le Guide d'achat. Si vous êtes inscrit, une liste de toutes les commandes que vous avez effectuées est disponible dans la rubrique « Mon compte ».

Les moyens de paiement disponibles sont les cartes Visa, Mastercard, American Express et, Visa Electron, et PayPal.

Pour minimiser les risques d'accès non autorisé, les informations de votre carte de crédit seront cryptées. Une fois votre commande reçue, nous ferons une demande de pré-autorisation sur votre carte afin de nous assurer que les fonds s'y trouvant sont suffisants pour réaliser la transaction. Le montant de votre commande sera débité lorsque celle-ci quittera nos entrepôts.

Si vous choisissez de payer par PayPal, vous serez débité au moment de la confirmation de votre commande.

En cliquant sur « Commande avec autorisation dele paiement », vous confirmez que la carte de crédit est bien la vôtre ou que vous êtes bien le titulaire du bon d’achat.

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles et à l’autorisation de l'établissement bancaire émetteur de la carte. Si l'établissement bancaire émetteur n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables des éventuels retards ou défauts de livraison et ne serons pas en mesure de formaliser quelque Contrat que ce soit avec vous.

13. RESPONSABILITE ET EXCLUSIONS

Conformément aux lois applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat effectué via ce site Internet est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), sauf pour les livraisons directes aux clients des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla.

À cet égard et conformément au Chapitre I du titre V de la Directive 2006/112 du Conseil du 28 Novembre 2006 relative au système commun de la TVA, le lieu de livraison est supposé être celui de l'État membre à l’adresse où les articles doivent être livrés et la TVA applicable celle en vigueur dans chaque État membre où les articles doivent être livrés conformément au bon de commande.

Conformément aux lois et règlements applicables dans chaque juridiction, la règle de la « reverse charge » ou charge inversée (article 194 de la Directive 2006/112) peut s'appliquer aux marchandises fournies dans certains Etats Membres de l'Union Européenne si le client est ou doit être assujetti à la TVA. Si c'est le cas, nous n’appliquerons pas de tva, sous réserve de la confirmation par le destinataire que la TVA sur les articles livrés sera comptabilisée par le client en vertu de la procédure d’autoliquidation.

Pour les commandes destinées aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla, les livraisons sont exonérées de TVA, conformément aux dispositions de l'article 146 de la Directive susvisée, sous réserve de l'application des taxes et des droits de douanes, conformément à la réglementation en vigueur.

14. ÉCHANGES ET RETOURS

14.1 Droit légal de rétractation

Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours sans donner aucune explication.

Le délai de rétractation expire passé le délai de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, acquérez la possession physique des marchandises ou, en cas d’articles multiples d’une commande livrés séparément, passé le délai de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, acquérez la possession physique du dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez en informer STRADIVARIUS dans des termes clairs à l'adresse postale suivante : contact@stradivarius.com , ou par téléphone au 0 800 91 65 96 (appel gratuit), ou en envoyant un mail à contact@stradivarius.com ou en complétant notre formulaire de contact. Vous pouvez utiliser le formulaire modèle de rétractation figurant en annexe, mais ce dernier n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez dans le cadre de ce Contrat, nous vous rembourserons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison (sauf coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard qui vous est proposé celui-ci correspondant au moins cher), sans retard anormal et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation concernant ce Contrat. Nous effectuerons ce remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Quoi qu'il arrive, vous n’aurez aucun frais à verser résultant de ce remboursement. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des articles à retourner.

Vous devrez renvoyer les produits à STRADIVARIUS, POLÍGONO INDUSTRIAL INDITEX. CAMI DE TORDERA A PALAFOLLS S/N. KM.0.6 08490 TORDERA. (BARCELONA) ou les retourner dans n'importe quel magasin de STRADIVARIUS en France sans retard anormal et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation concernant ce Contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant que le délai de 14 jours ne soit arrivé à échéance.

Sauf si vous retournez les produits à un magasin STRADIVARIUS en France ou si vous les retournez par notre transporteur, les coûts directs du renvoi des articles seront à votre charge.

Vous êtes seul responsable de la dépréciation des produits résultant d’une manipulation autre que celle strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

14.2 Droit contractuel de rétractation

En plus du droit de rétractation légalement reconnu pour les consommateurs et mentionné à la clause 14.1 ci-dessus, un délai de 30 jours à compter de la date de livraison des produits vous est accordé pour retourner les produits (à l'exception de ceux mentionnés à la clause 14.3 ci-dessous, pour lesquels le droit de rétractation est exclu). Si vous retournez les produits dans le cadre contractuel du droit de rétractation mais que le délai légal a expiré, vous serez remboursé du seul montant payé pour ces produits, ce qui signifie que les frais de livraison ne seront pas remboursés. Vous serez responsable des coûts directs résultant du renvoi du produit si le retour n'est pas effectué dans un magasin STRADIVARIUS en France.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément aux dispositions de la clause 14.1 ci-dessus, mais si vous nous informez de votre intention de vous rétracter après le délai légal de rétractation, vous devrez, dans tous les cas, nous retourner les produits dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison.

14.3 Dispositions communes

Vous n'aurez pas le droit de résilier le Contrat si ce dernier concerne la livraison des produits suivants :

i. Articles personnalisés

ii. CD de musique/DVD sans leur emballage d’origine.

iii. Les biens qui ont été descellés par vous après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Votre droit de résiliation du Contrat n’est applicable qu’aux produits qui sont retournés dans le même état que celui où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si les produits ont été utilisés après ouverture, s’ils ne sont pas dans le même état que quand ils ont été livrés, ou s’ils ont été endommagés. Nous vous conseillons donc d'en prendre soin tant qu'ils sont en votre possession. Veuillez renvoyer les produits en utilisant ou en incluant leur emballage d’origine, les instructions ainsi que les autres documents annexes, le cas échéant. Dans tous les cas, vous devrez renvoyer le produit à retourner, accompagné du ticket reçu lors de la livraison. Vous trouverez un résumé concernant l’exercice de ce droit de rétractation quand vous recevrez la commande.

Dans le cadre de cette rétractation, les produits seront retournés comme suit :

(i) Retours dans n’importe quel magasin STRADIVARIUS :

Vous pouvez retourner un produit dans n'importe quel magasin STRADIVARIUS du pays où votre produit a été livré et qui possède la même section à laquelle appartient le produit que vous souhaitez retourner. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rendre dans ce magasin et de présenter le produit accompagné du ticket remis à la livraison du produit.

(ii) Retours par transporteur

Si vous souhaitez retourner le/les produit/s par notre transporteur, veuillez nous contacter via notre formulaire web ou par téléphone au 0 800 91 65 96 pour organiser la collecte de votre/vos produit/s chez vous. Veuillez remettre le produit dans le même emballage d’origine en suivant les instructions de la rubrique « RETOURS » du site Internet.

Aucune des deux options ci-dessus n’entraînera de coût supplémentaire pour vous.

Vous pouvez aussi renvoyer le produit directement à l'adresse figurant sur le ticket reçu lors de la livraison. Nous vous invitons à renvoyer le produit aussitôt que possible, accompagné du ticket, à l'adresse indiquée dessus. Vous serez alors responsable du coût du retour des produits.

Après examen de l’article, vous serez informé si vous avez droit au remboursement des sommes versées. Les frais de livraison seront remboursés si le droit de rétractation est exercé dans le délai légal et si tous les produits composant le colis sont renvoyés. Le remboursement sera effectué aussitôt que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date où vous nous informez de votre intention de résilier la commande. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des articles à retourner. Le remboursement sera toujours effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Vous assumerez le coût et le risque du renvoi des produits, comme indiqué ci-dessus.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou en appelant le 0 800 91 65 96

14.4 Retours de produits défectueux

Si vous estimez, à la livraison de la marchandise, que le produit n’est pas conforme à votre commande, veuillez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact en nous indiquant les références et le défaut constaté, ou en appelant le 0 800 91 65 96 034 (appel gratuit), pour que nous vous indiquions la marche à suivre.

Vous devrez nous retourner le produit à l'adresse indiquée sur le ticket que vous aurez reçu avec le produit lors de sa livraison, ou dans n'importe quel magasin STRADIVARIUS en France, ou par l’intermédiaire d’un transporteur que nous enverrons à votre domicile.

Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par mail dans un délai raisonnable si le produit peut être remboursé ou remplacé (si approprié). Le remboursement ou le remplacement de l'article aura lieu dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date d’envoi du mail vous confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit est en cours.

Les montants versés pour les produits retournés pour cause de dommage ou défaut, si ces derniers sont avérés, seront intégralement remboursés, y compris les coûts de livraison liés à l’envoi de l’article ainsi que ceux que vous avez payés pour nous le retourner. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Ceci sans préjudice de vos droits légaux.

15. RESPONSABILITÉS ET EXCLUSIONS

Sauf indication contraire figurant expressément dans ces Conditions, notre responsabilité concernant un produit figurant sur notre site Internet, quel qu’il soit, sera strictement limitée au prix d'achat dudit produit.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera ni écartée ni limitée dans les cas suivants :

i. En cas de mort ou de blessure corporelle du fait de notre négligence ;

ii. En cas de fraude ou de tromperie frauduleuse ; ou

iii. Dans tous les cas où il est illégal ou illicite d'exclure, de limiter ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

Sous réserve du paragraphe ci-dessus, dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires des présentes Conditions, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

i. perte de revenu ou de ventes ;

ii. perte d'exploitation ;

iii. perte de profits ou de contrats ;

iv. perte d’économies attendues ;

v. perte de données ; et

vi. perte de temps de travail ou de gestion.

En raison de la nature ouverte de ce site Internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission des informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues à partir de ce site Internet, sauf dispositions contraires expresses figurant sur ce site.

Toutes les descriptions de produits, informations et éléments figurant sur ce site Internet sont donnés « tels quels » et sans garantie expresse ou implicite, sauf celles établies légalement. Nous sommes obligés de livrer des produits en conformité avec le Contrat, et sommes responsables devant vous des défauts de conformité qui pourraient exister au moment de la livraison. Il est entendu que les produits sont conformes au Contrat dans les cas suivants : (i) s’ils sont conformes à la description que nous donnons et possèdent les qualités que nous avons fait figurer sur ce site Internet, (ii) s’ils sont adaptés aux buts pour lesquels des produits de cette sorte sont normalement utilisés et (iii) s’ils possèdent la qualité et la performance normales pour ce type de produits et qui peuvent raisonnablement être attendues. Dans la limite autorisée par la loi, nous déclinons toutes garanties, à l’exception de celles qui ne peuvent être exclues légitimement en faveur des consommateurs.

En outre, il est rappelé que tous les produits en vente sur ce site Internet sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les produits que nous vendons, plus particulièrement les produits artisanaux, ont souvent les caractéristiques des matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques, telles que les variations du grain, de la texture, les nœuds et les couleurs, ne peuvent être considérées comme des défauts ou des dommages. Au contraire, il vous est conseillé d’accepter leur présence et de les apprécier. Nous ne sélectionnons que des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées en tant qu'éléments caractéristiques individuels du produit.

Les dispositions de cette clause n'affectent pas vos droits en tant que consommateur ni votre droit de résilier le Contrat.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur les matériaux ou contenus fournis dans le cadre de ce site Internet nous appartiennent à tout moment ou appartiennent à ceux qui nous en ont accordé la licence d’utilisation. Vous êtes autorisé à utiliser ce matériel dans la limite expressément autorisée par nous ou par ceux qui nous ont concédé cette licence. Ceci ne vous empêche nullement d'utiliser ce site Internet pour toute copie nécessaire de commande ou d’informations de contact.

17. VIRUS, PIRATERIE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

Vous ne devez pas faire une utilisation abusive de ce site Internet en introduisant intentionnellement un virus, un cheval de Troie, un ver, des bombes logiques ou tout autre logiciel ou matériel technologiquement nuisible ou préjudiciable. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel le site est hébergé ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données liés à notre site Internet. Vous acceptez de ne pas attaquer ce site Internet par une attaque de déni de service ou une DDOS.

Tout manquement à cette clause sera considéré comme une infraction telle que définie dans les règlements applicables. Nous signalerons tout manquement à ce règlement aux autorités compétentes et nous coopérerons avec elles pour identifier l’agresseur. De la même manière, en cas de non respect de cette clause, l'autorisation d’utiliser ce site Internet sera immédiatement suspendue.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant d'une attaque de déni de service, d’un virus ou d’un autre logiciel ou matériel technologiquement nuisible ou préjudiciable pouvant affecter votre ordinateur, votre matériel informatique, vos données ou matériaux suite à l’utilisation de ce site Internet ou au téléchargement de son contenu, ou à l’utilisation des sites vers lesquels notre site Internet pourrait vous rediriger.

18. LIENS VERS D'AUTRES SITES

Si notre site Internet contient des liens vers d'autres sites et contenus tiers, ces liens ne sont fournis qu’à titre d’information, étant entendu que nous n’avons aucun contrôle sur les contenus ou matériaux de ces sites. Par conséquent, nous n'accepterons aucune responsabilité pour des dommages ou pertes dérivant de leur utilisation.

19. COMMUNICATIONS ÉCRITES

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient effectuées par écrit. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que la plupart des communications avec nous soient réalisées par voie électronique. Nous vous contacterons par mail ou vous fournirons des informations au moyen d’alertes sur ce site Internet. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes aux dispositions légales exigeant que ces communications soient effectuées par écrit. Cette condition n'affecte nullement vos droits légaux.

20. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications que vous nous adressez doivent être envoyées de préférence via notre formulaire de contact. En vertu des dispositions de la clause 19 ci-dessus, et sauf dispositions contraires, nous pouvons être amenés à vous adresser des notifications soit par mail, soit à l'adresse postale fournie par vos soins lors de votre commande.

Les notifications seront considérées comme reçues et correctement délivrées dès leur envoi sur notre site Internet, 24 heures après l’envoi du mail, ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre. Pour prouver l’envoi d'une notification, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, qu’elle a été dûment libellée, timbrée et postée, et dans le cas d'un mail, qu'il a bien été envoyé à l'adresse mail indiquée par le destinataire.

21. CESSION DES DROITS ET DES OBLIGATIONS

Le Contrat entre vous et nous lie nos deux parties respectives ainsi que leurs héritiers et ayants-droit respectifs.

Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer, de quelque façon que ce soit, un Contrat ou l'un de vos droits ou obligations en résultant, sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou par tout autre moyen, transférer un Contrat ou l'un de nos droits ou obligations en découlant, à tout moment au cours de la validité du Contrat. Aucun transfert, cession, charge ou disposition ne saurait affecter vos droits reconnus en tant que consommateur par la loi, ni n'annulera, ne réduira ou ne limitera en aucune façon les garanties, implicites ou formelles, que nous aurons pu vous avoir données.

22. CAS DE FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables des défaillances ou des retards dans l'exécution de l'une de nos obligations contractuelles, dont la cause serait due à des événements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).

Sera considéré comme un cas de force majeure tout acte, événement, situation, impossibilité d’exercer, omission ou accident hors de notre contrôle raisonnable, notamment, entre autres, les évènements suivants :

i. Grève, fermeture ou autre action de protestation.

ii. Trouble civil, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation à la guerre.

iii. Incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, effondrement, épidémie ou autre catastrophe naturelle.

iv. Impossibilité d'utiliser les transports ferroviaires, navals, aériens, routiers ou autres moyens de transport, qu’ils soient publics ou privés.

v. Impossibilité d'utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés.

vi. Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions d’un gouvernement ou d'une autorité publique.

vii. Grève, défaillance ou accident de transport maritime ou fluvial, postal ou autre.

L’exécution du Contrat de notre part sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

23. RENONCIATION

L'absence d'exigence de notre part concernant le strict respect de votre part de l'une des obligations assumée par vous en vertu du Contrat ou des présentes Conditions ou le défaut d'exercice, de notre part, des droits ou actions qui nous reviennent en vertu de ce même Contrat ou de ces Conditions, ne constitue pas une renonciation ou une limitation de ces droits ou actions, ni ne vous exonère de respecter de telles obligations.

La renonciation de notre part à un droit ou une action spécifique n’implique pas la renonciation à d'autres droits ou actions découlant du Contrat ou des présentes Conditions.

La renonciation de notre part à l'une des présentes Conditions ou à l’un des droits ou actions dérivant du Contrat ne sera effective que si elle est formellement déclarée comme telle et qu’elle vous est notifiée conformément à la clause ci-dessus concernant les notifications.

1. ANNULATION PARTIELLE

Si l'une des dispositions des présentes Conditions ou d'un Contrat est jugée nulle et non avenue par les autorités compétentes, les autres dispositions demeureront valides et ne seront pas affectées par la déclaration de nullité.

2. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Ces Conditions, ainsi que l’ensemble des documents auxquels elles font référence, représentent l'intégralité du contrat qui nous lie et remplacent tout autre accord, entente, arrangement ou promesse orale ou écrite entre vous et nous.

Chaque partie reconnait qu’elle conclut ce Contrat sans faire référence à une quelconque déclaration ou promesse faite par l'autre partie ou qui pourrait avoir été déduite d’une autre déclaration ou d’un document durant les négociations préalables au Contrat, à l’exception de celles expressément mentionnées dans ces Conditions.

Aucune des parties n’exercera de recours contre de fausses déclarations faites par l'autre partie avant la date du Contrat, orales ou écrites (à moins que cette fausse déclaration ait été faite de manière frauduleuse), le seul recours pouvant être exercé par l'autre partie étant la rupture du Contrat conformément aux dispositions des présentes Conditions.

3. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions à tout moment.

Vous serez soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Internet et où vous réalisez une commande, à moins que des changements rétroactifs de ces politiques, Conditions et Politique de confidentialité ne soient requis par la loi ou les autorités réglementaires, auquel cas les modifications potentielles affecteront également les commandes que vous aurez effectuées antérieurement.

4. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

L'utilisation de notre site Internet et les contrats d'achat de produits sur ce site sont régis par la législation espagnole.

Tout litige résultant ou lié à l’utilisation de ce site Internet ou à ces Contrats est soumis à la compétence non exclusive des juridictions espagnoles.

En tant que consommateur, les dispositions de cette clause ne peuvent en aucun cas affecter les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur et qui vous sont reconnus par la législation applicable.

5. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Veuillez envoyer vos commentaires et suggestions via notre formulaire de contact.

En outre, des formulaires officiels de réclamation sont disponibles pour les consommateurs et utilisateurs. Ils peuvent être demandés en appelant le 0 800 91 65 96 (appel gratuit) ou via notre formulaire de contact.

Dernière mise à jour le 31/07/2014]

ANNEXE

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de Fashion Retail, S.A., opérant sous le nom commercial STRADIVARIUS, POLÍGONO INDUSTRIAL INDITEX. CAMI DE TORDERA A PALAFOLLS S/N. KM.0.6 08490 TORDERA. (BARCELONA). FAX +34 938 378 227. Adresse email pour les retours: CONTACT@STRADIVARIUS.COM

Je déclare par la présente me rétracter du contrat de vente concernant les biens suivants :

Commande du/livraison du (*)

Nom du consommateur

Adresse du consommateur

Signature du consommateur (uniquement si la demande est effectuée sur papier)

Date

(*) Rayer les mentions inutiles